Un mineur isolé étranger, qu’on appelle aujourd’hui, dans le contexte des migrations, un mineur non accompagné, se définit comme une personne âgée de moins de dix-huit ans qui se trouve en dehors de son pays d’origine sans être, temporairement ou durablement, accompagnée d’un parent ou d’une autre personne exerçant l’autorité parentale, c’est-à-dire sans quelqu’un pour la protéger et prendre les décisions importantes la concernant.
On retient trois critères : C’est une personne mineure, un « enfant » au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est une personne isolée, donc vulnérable. C’est une personne étrangère. Les enfants étrangers sont avant tout et surtout des enfants, ils doivent avoir accès aux mêmes droits que les autres enfants et être protégés comme tels et non pas contrôlés comme des adultes migrants.
Je vais vous parler de Madou. Il a 16 ans, il est guinéen. Il est arrivé en France après avoir fui une situation familiale compliquée. Il est passé par la Libye où il a été victime de violences et d’exploitation. Arrivé en France, ayant plus de 15 ans, il est hébergé dans un foyer d’accueil d’urgence pour adultes en attendant une prise en charge par la protection de l’enfance. Il se retrouve dans la même chambre que trois hommes adultes. Il doit parfois accepter de faire ce que les adultes lui demandent pour un peu de tranquillité. Madou est un mineur non accompagné. Il est certes aidé par les adultes pour régulariser sa situation, et il va à l’école, mais il n’a pas encore une protection adaptée.
En France, les départements ont décompté environ 40 000 jeunes au 31 décembre 2018, dont environ 5% de filles, mais les associations estiment qu’il y a autant d’invisibles.
Ces filles et garçons ont des parcours différents : certains fuient une région en guerre, l’enrôlement forcé dans l’armée ou encore la persécution ; d’autres sont envoyés en Europe par leur famille, afin d’y poursuivre leurs études ou de travailler pour aider celle-ci restée au pays ; d’autres ont quitté le domicile familial en raison de mauvais traitements ou de relations conflictuelles ; d’autres encore vivaient déjà dans la rue dans leur pays d’origine et ont poursuivi leur errance à l’étranger ; d’autres enfin, sont victimes de traite des êtres humains par exemple, ils sont exploités à des fins sexuelles, contraints au travail forcé ou obligés de commettre des vols.
En cas de doute sur son âge, le jeune doit être considéré comme un enfant. Qu’il s’agisse d’un mineur non accompagné ou de tout enfant sur le territoire français, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer.
Pour aller plus loin
- Rapport 2017 – CNCDH – ” Les Droits de l’Homme en France “ : Chapitre consacré aux Droits et libertés dans le contexte migratoire – p.183
- Rapport 2017- Secours Catholique Caritas France – ” Accompagner les enfants victimes de traite et éviter la traite des mineurs “
- ” Avis sur les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, adopté le 19 novembre 2019 “ – CNCDH
- ” Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, adopté le 19 juin 2018 “ – CNCDH
- “Avis sur la situation des mineurs non accompagnés sur le territoire national, adopté le 26 juin 2014 “ – CNCDH
- Déclaration ” Alerte sur le traitement des personnes migrantes, adoptée le 17 octobre 2017 “ – CNCDH
- ” Avis sur la situation des mineurs non accompagnés sur le territoire national, adopté le 26 juin – CNCDH
- ” Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kahn c/France, 28 février 2019 ” : La Cour Cour EDH condamne la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, estimant qu’un mineur isolé étranger ayant vécu pendant plusieurs mois dans le bidonville de la lande de Calais s’est trouvé, en raison de la carence des autorités françaises, dans une situation constitutive d’un traitement dégradant.
- Livrets d’information et de sensibilisation à la traite des êtres humains – Secours Catholique Caritas France : ” #INVISIBLES ” / Court métrage #INVISIBLES ; ” #DEVENIR ” ; ” Recherche Action – ” Enfants invisibles : Un crime impuni / Agir contre l’exploitation et la traite des enfants en Europe et au Moyen Orient “
- Dossier ” Jeunes en migration, entre défiance et protection “, De facto, 17 Mars 2020, Yasmine Bouagga (dir.), mis en ligne le 26 mars 2020.